Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions générales de ventes et d’utilisation régissent le cadre dans lequel VSP TECH fournit au Client le service auquel le Client a souscrit.

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation peuvent être complétées par des Conditions Particulières.

La création d’un compte Client sur VSP TECH implique la pleine compréhension et acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation après lecture.

Aucune tolérance de la part de VSP TECH dans l’exécution des présentes conditions générales de vente et d’utilisation ne pourra être interprétée comme valant renonciation au terme des présentes ou des conditions particulières applicables.

Les parties déclarent que les informations indiquées sur l’espace Client et les présentes conditions générales de ventes font foi dans une utilisation normale des services et en cas de litige.

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS DES PARTIES

• VSP TECH : éditeur, propriétaire et fournisseur des services concernés par ce contrat.
• Client : personne physique ou morale titulaire d’un compte Client, utilisateur (ou non) d’un (ou de plusieurs) service(s) proposé(s) par VSP TECH.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’INSCRIPTION

Une personne est titulaire d’un compte chez VSP TECH lorsqu'elle a rempli correctement le formulaire d'inscription de compte et qu'elle a lue et approuvée les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation.

Le Client s’engage à fournir une identité et des coordonnées exactes. Suite à la création du compte du Client, celui-ci reçoit un courrier électronique accusant réception de l'ouverture de son compte contenant les informations nécessaires à la connexion à son compte.

Le Client autorise pleinement VSP TECH à collecter ses données personnelles et à les exploiter conformément à la politique d’utilisation des données de VSP TECH.

Si le Client est âgé de moins de 18 ans, il certifie avoir l’accord d’au moins l’un de ses responsables légaux avant d’ouvrir un compte sur VSP TECH.

VSP TECH se réserve le droit de procéder à des vérifications d’identité à n’importe quel moment en demandant des documents administratifs (justificatif de domicile, pièce d’identité...).

Dans le cas où le Client fournirait intentionnellement des informations d’identification fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, VSP TECH pourra entraîner la suspension immédiate du/des service(s) du Client, sans préavis et la fermeture du compte Client sans pouvoir prétendre au moindre remboursement.

ARTICLE 4 : DURÉE ET RENOUVELLEMENT DU CONTRAT

A défaut de l'entier paiement du prix du renouvellement avant son expiration, VSP TECH ne pourra effectuer le renouvellement demandé par le Client. Celui-ci recevra un e-mail de notification d’arrêt du service à la date d’échéance de celui-ci. VSP TECH pourra entreprendre l’effacement du service à partir de 7 jours selon la date d’échéance du renouvellement.

VSP TECH suivra le calendrier suivant afin de mener à bien le renouvellement du service :

• Génération de la facture : 15 jours avant la date d’échéance du service.
• Premier rappel de paiement : 5 jours avant la date d’échéance du service.
• Première relance d’impayé : 1 jour après la date d’échéance du service.
• Suspension du service : 1 jour après la date d'échéance du service.
• Pénalités de retard (20%) : 2 jours après la suspension du service.
• Suppression du service : 7 jours après la date d’échéance du service.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services. VSP TECH ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation des lois ou règlements applicables aux services du Client.

Le Client s'engage à respecter les membres de l'équipe VSP TECH. En cas d'insulte ou de harcèlement, le Client sera interdit du support et s'expose à la suspension de ses services sans préavis.

Le Client s’engage à ne pas se servir des fonctionnalités du service pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM). VSP TECH se réserve le droit de mettre en place des outils logiciels empêchant ces pratiques.

Le Client est le seul responsable de l'utilisation de son mot de passe et s'engage à le conserver secret.

ARTICLE 6 : RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Le Client renonce expressément à exercer son droit de rétractation conformément au code de la consommation.

Cependant, VSP TECH s’accorde le droit de procéder à un remboursement au prorata sous 7 jours après la commande (hors noms de domaines). Au-delà de ce délai, il ne sera plus possible d’y prétendre.

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué sous forme d’avoir. VSP TECH ne rembourse en aucun cas par le moyen de paiement utilisé initialement.

Les noms de domaines, les licences et cartes cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

VSP TECH s’efforce de livrer les services commandés dans un délai maximum de 48 heures ouvrées après le paiement de la facture. Les délais indiqués sur le site ne sont donnés qu’à titre consultatif.

ARTICLE 8 : DISPONIBILITÉ DES SERVICES

VSP TECH s'efforce de maintenir ses services 24h/24 et 7j/7, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. VSP TECH peut interrompre l'accès notamment pour maintenance ou mise à niveau technique.

VSP TECH se réserve le droit d’interrompre un service sans préavis si celui-ci constitue un danger pour l'infrastructure globale.

Bien que VSP TECH mette en place des sauvegardes, le Client s’engage à réaliser ses propres copies de sécurité.

ARTICLE 9 : CONTENU HÉBERGÉ

VSP TECH n’est en aucun cas responsable des fichiers hébergés. Le Client en assume l'entière responsabilité.

Sont strictement interdits : sites pornographiques, diffamatoires, données illicites, documents protégés par le droit d’auteur sans autorisation, ou attentatoires aux bonnes mœurs.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DES SERVICES

VSP TECH peut modifier les caractéristiques de ses services à tout moment sans préavis. La mise à niveau vers une offre supérieure est autorisée, mais le passage vers une offre inférieure nécessite une résiliation et une nouvelle commande.

ARTICLE 11 : PAIEMENTS ET LITIGE

En cas de litige ou d'opposition bancaire, VSP TECH facturera des frais de dossier de 20.000 XAF à la charge du Client.

VSP TECH se réserve le droit de suspendre l’intégralité des services du Client en cas de litige non résolu à l'amiable.

ARTICLE 12 : NON-RESPECT DU CONTRAT

Le non-respect des présentes conditions entraîne la résiliation immédiate et définitive du compte Client sans délai ni formalité, et sans préjudice des dommages et intérêts.

ARTICLE 13 : MODIFICATION DU CONTRAT

VSP TECH se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les modifications sont publiées sur le site officiel.

ARTICLE 14 : SUPPORT ET RÉCLAMATION

Le support est disponible via LiveChat, Ticket, Mail ou téléphone au +237 656 721 184.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE

Les services VSP TECH sont régis par le droit camerounais. Tout litige non résolu à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Douala.

ARTICLE 3 : SERVEURS VPS, VDI ET VPN

Les VPS Windows sont préinstallés avec une version d’évaluation de 180 jours. VSP TECH ne fournit pas de support sur le système d’exploitation ou les logiciels tiers installés par le client.

Les historiques de navigation (VPN) et les données disques peuvent être communiqués aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire uniquement.

ARTICLE 4 : NOMS DE DOMAINE

L'indication de disponibilité est indicative. Seul l'enregistrement effectif par le registre national ou international fait foi. Le Client doit fournir des coordonnées WHOIS exactes sous peine de suspension immédiate du domaine.

ARTICLE 6 : ATTAQUES DDOS

VSP TECH se réserve le droit de bloquer un compte ou un site si son trafic (entrant ou sortant) nuit au fonctionnement global de l'infrastructure. Entraver un système de traitement automatisé est puni par la loi.